La déclaration préalable n° 0341721900614 a été accordée le 27 juin 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 rue de la Raffinerie. La demande émane de MONTPELLIER AVOCAT.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HW 614. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Raffinerie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/06/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTPELLIER AVOCAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MONTPELLIER AVOCAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804643682
SIRET: 80464368200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de MONTPELLIER AVOCAT

DP n°0341721400905 Terminé

9 rue de la Raffinerie

Montpellier (34000)

Transformation sans extension

22 déc. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341721900614
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même parcelle HW 614 à Montpellier (34080)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0341721400905 Locaux Terminé

9 rue de la Raffinerie

Parcelle HW 614 à Montpellier (34080)

Transformation sans extension

22/12/2014 90 m² SDP MONTPELLIER AVOCAT

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Raffinerie à Montpellier (34080)

L’autre dossier recensé rue de la Raffinerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0341721400905 Locaux Terminé

9 rue de la Raffinerie

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

22/12/2014 90 m² SDP MONTPELLIER AVOCAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417219V0061 Logement Terminé

601 rue de Font Couverte

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

24 juin 2019 1 186 m² SDP

PC n°03417219V0078 Locaux Commencé

152 rue Ettore Bugatti

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

24 juin 2019 79 m² SDP SCI A.D.R.

DP n°0341721900769 Locaux Autorisé

58 rue Georges Denizot

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

26 juin 2019 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0341721900344 Logement Autorisé

5-7 Rue Montpellieret

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

01 juil. 2019 42 m² SDP

DP n°0341721900848 Logement Terminé

236 avenue de Lodeve

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

01 juil. 2019 53 m² SDP

PC n°03417219V0084 Logement Commencé

153 rue des Felibres

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

01 juil. 2019 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montpellier

Permis d'aménager à Montpellier

89 autorisations

Permis de démolir à Montpellier

445 autorisations