La déclaration préalable n° 03415122M0065 a été accordée le 28 juillet 2022 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Edouard Vaillant.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 210 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 459. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/10/2023

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST (34400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415122M0065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsillargues

PC n°03415122M0006 Logement Annulé

8 boulevard Louis Uni

Marsillargues (34590)

Transformation avec diminution

07 juin 2022 52 m² SDP

DP n°03415122M0020 Logement Autorisé

19 boulevard Louis Uni

Marsillargues (34590)

Extension sans transformation

24 juin 2022 207 m² SDP

PC n°03415122M0007 Logement Annulé

16 chemin des Calinieres

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

30 juin 2022 2 160 m² SDP KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

PC n°03415122M0016 Logement Terminé

5 avenue Paul Ducros

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

24 août 2022 127 m² SDP

PC n°03415122M0012 Locaux Autorisé

165 boulevard de la Republique

Marsillargues (34590)

Transformation sans extension

09 nov. 2022 197 m² SDP

DP n°03415122M0095 Locaux Terminé

51 chemin des Pres

Marsillargues (34590)

Extension sans transformation

21 nov. 2022 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marsillargues

Permis d'aménager à Marsillargues

12 autorisations

Permis de démolir à Marsillargues

17 autorisations