Déclaration préalable n° 03415122M0095 à Marsillargues pour 16 m² de locaux, 51 chemin des Pres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier DP n° 03415122M0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2022 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415122M0095 porte sur un projet situé 51 chemin des Pres.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 022 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1528. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Pres, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/08/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 317 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 333 m² |
| Total | 317 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 333 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 333 m² |
| Total locaux | 317 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANNES DES BOIS (1290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415122M0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pres à Marsillargues (34590)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Pres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.