Permis de construire n° 03415122M0007 à Marsillargues pour 2 160 m² de logement, 16 Che Des Calinieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 juin 2022
Dossier PC n° 03415122M0007
Demandeur
KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415122M0007 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Che Des Calinieres. Le dossier a été déposé par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A564, A921, A922. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsillargues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 2 160 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 1 730 m² | 2 160 m² |
| Total | 430 m² | 2 160 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 1 730 m² | 2 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479491185
- SIRET
- 47949118500068
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415122M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |