Permis de construire Locaux N° 0341452100086

Permis de construire à Lunel pour 1 802 m² de locaux - 278 Rue Du Levant

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 18 janvier 2022 · Dossier PC n° 0341452100086 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341452100086, délivré le 18 janvier 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 278 Rue Du Levant, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD134.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/01/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 406 m²
Surface créée
396 m²
Variation nette
+396 m²
Surface totale après
1 802 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
278 Rue Du Levant, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD134
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 802 m²
Total 1 406 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 802 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 406 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 802 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341452100086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 802 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 278 Rue Du Levant, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341452100086, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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