Permis de construire Locaux N° 0341451600033

Permis de construire n° 0341451600033 à Lunel pour 101 m² de locaux, 270 chemin de Provence

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 0341451600033

Demandeur

O.G.IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2016 à Lunel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341451600033 porte sur un projet situé 270 chemin de Provence. La demande émane de O.G.IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 417 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 69. Sur la même voie, chemin de Provence, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Lunel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 417 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Le dossier vise la parcelle cadastrale BX 69. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 417 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 513 m² à 614 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 614 m²
Total 513 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m²
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 513 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O.G.IMMOBILIER, une société civile basée à Lunel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

O.G.IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442040291
SIRET
44204029100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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