Déclaration préalable Locaux N° 0341362500004

Déclaration préalable à Lézignan-la-Cèbe pour 14 m² de locaux - 8 Avenue Wladimir D_Ormesson

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier DP n° 0341362500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341362500004, accordée le 27 mars 2025 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Avenue Wladimir D_Ormesson, Lézignan-la-Cèbe (34120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2025.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

14/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/03/2025
Chantier (DOC)
27/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2025

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 260 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 274 m²
Total 507 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 260 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN-LA-CEBE (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341362500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Wladimir D_Ormesson, Lézignan-la-Cèbe (34120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025, achèvement déclaré le 14 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341362500004, instruit par la commune de Lézignan-la-Cèbe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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