Déclaration préalable Mixte N° 03413622K0047

Déclaration préalable à Lézignan-la-Cèbe pour 84 m² de logement et locaux - 29 Avenue Wladimir D_Ormesson

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 03413622K0047

Demandeur

IMMOIFY

Cette page présente la déclaration préalable n° 03413622K0047, accordée le 23 mars 2023 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 29 Avenue Wladimir D_Ormesson, Lézignan-la-Cèbe (34120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMOIFY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2026

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOIFY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911146967
SIRET
91114696700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413622K0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Wladimir D_Ormesson, Lézignan-la-Cèbe (34120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOIFY et accordée le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413622K0047, instruit par la commune de Lézignan-la-Cèbe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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