Déclaration préalable Logement N° 03413622K0047

Déclaration préalable n° 03413622K0047 à Lézignan-la-Cèbe pour 84 m² de logement, 29 avenue Wladimir D_Ormesson

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 03413622K0047

Demandeur

IMMOIFY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03413622K0047, accordée le 23 mars 2023 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 29 avenue Wladimir D_Ormesson. IMMOIFY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 521 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2024, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1247. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Wladimir D_Ormesson, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-la-Cèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 521 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/01/2026
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
23/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2026

Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézignan-la-Cèbe Code postal 34120 Identifiant INSEE 34136
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 521 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOIFY, une société civile immobilière (SCI) basée à Paulhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

IMMOIFY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911146967
SIRET
91114696700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PAULHAN (34230)

Autres dossiers de IMMOIFY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413622K0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 24/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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