Permis de construire à Lézignan-la-Cèbe pour 641 m² de locaux - 12 Rd 609
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 8 avril 2025 · Dossier PC n° 03413624K0013 · Demandeur : SCI BOUDET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03413624K0013, délivré le 8 avril 2025 à Lézignan-la-Cèbe (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rd 609, Lézignan-la-Cèbe (34120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BOUDET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1179, C1181.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lézignan-la-Cèbe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 0 m² | 372 m² | 163 m² | 372 m² | 0 m² | 641 m² |
| Total | 804 m² | 0 m² | 372 m² | 163 m² | 372 m² | 0 m² | 641 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 174 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 194 m² |
| Commerce | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 372 m² | 0 m² | 95 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 804 m² | 0 m² | 372 m² | 163 m² | 372 m² | 0 m² | 641 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413624K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34136 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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