Permis de construire Locaux N° 03413416M0014

Permis de construire n° 03413416M0014 à Lavérune pour 642 m² de locaux, 7 Rue De La Croix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 03413416M0014

Demandeur

EQUILIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03413416M0014, délivré le 12 octobre 2016 à Lavérune (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Croix. La demande émane de EQUILIBRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en habitation et 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavérune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavérune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavérune Code postal 34880 Identifiant INSEE 34134
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 172 m² 0 m² 0 m² 272 m² -100 m² 172 m²
Locaux 129 m² 69 m² 401 m² 0 m² 129 m² 341 m² 470 m²
Total 401 m² 241 m² 401 m² 0 m² 401 m² 241 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 69 m² 401 m² 0 m² 129 m² 341 m² 470 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 401 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total locaux 129 m² 69 m² 401 m² 0 m² 129 m² 341 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILIBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507717585
SIRET
50771758500024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAVERUNE (34880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03413416M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Croix, à Lavérune (34880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EQUILIBRE et accordé le 12 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413416M0014, déposé en mairie de Lavérune.

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