Permis de construire à Lavérune pour 642 m² de locaux - 7 Rue De La Croix
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 12 octobre 2016 · Dossier PC n° 03413416M0014 · Demandeur : EQUILIBRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03413416M0014, délivré le 12 octobre 2016 à Lavérune (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De La Croix, Lavérune (34880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EQUILIBRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² d'habitation, 69 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM43.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lavérune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 172 m² |
| Locaux | 129 m² | 69 m² | 401 m² | 0 m² | 129 m² | 341 m² | 470 m² |
| Total | 401 m² | 241 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 241 m² | 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 69 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Entrepôts | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 129 m² | 69 m² | 401 m² | 0 m² | 129 m² | 341 m² | 470 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413416M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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