Le permis de construire n° 0341142300012 a été délivré le 28 août 2023 à Gignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 boulevard Saint Louis.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 108. Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables à Gignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac Code postal 34150 Identifiant INSEE 34114
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 90 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	23 m²	23 m²	23 m²	23 m²
Total	113 m²	23 m²	23 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²
Total locaux	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIGNAC (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341142300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0341142300021 Locaux Autorisé

280 rue Ancien Chemin de L

Gignac (34150)

Extension sans transformation

21 juil. 2023 868 m² SDP FDI FONCIERE

PC n°0341142300020 Logement Terminé

801 chemin Pioch Courbi

Gignac (34150)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 148 m² SDP

PC n°0341142300014 Locaux Terminé

72 rue de la Galaxie

Gignac (34150)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 66 m² SDP MECA AUTO PNEU

PC n°0341142300022 Locaux Terminé

ZAC La Croix Lot B03

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Nouvelle construction

09 oct. 2023 765 m² SDP LE KUBE

DP n°0341142300158 Locaux Autorisé

3 boulevard de l'Esplanade

Gignac (34150)

Transformation avec diminution

14 nov. 2023 114 m² SDP VINS ET SETS

PC n°0341142300017 Locaux Autorisé

261 chemin du Mas Salat

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Transformation sans extension

15 nov. 2023 22 m² SDP

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