Déclaration préalable n° 03411014M0009 à Galargues pour 8 m² de locaux, Chem Des Clapasses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier DP n° 03411014M0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Galargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03411014M0009 a été accordée le 11 septembre 2014, pour un projet situé Chem Des Clapasses. La demande émane de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Galargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Galargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
| Total | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
| Total locaux | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253401699
- SIRET
- 25340169900033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411014M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |