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Permis de construire Locaux N° 03411019C0007

Permis de construire à Galargues pour 390 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Galargues (34160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE et accordé le 26 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411019C0007, instruit par la commune de Galargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03411019C0007

Demandeur

SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411019C0007, délivré le 26 novembre 2019 à Galargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Galargues (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM458, AM394, AM180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Galargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM458 AM394 AM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	445 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	835 m²
Total	445 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	445 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253402028
SIRET: 25340202800026
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: GALARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411019C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Galargues (34160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES ECOLES DU RPI DE FONTBONNE et accordé le 26 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411019C0007, instruit par la commune de Galargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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