Permis de construire Logement N° 03411012M0021

Permis de construire à Galargues pour 0 m² de logement - 181 B Chem Des Clapasses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 03411012M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03411012M0021, délivré le 20 mars 2013 à Galargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 181 B Chem Des Clapasses, Galargues (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM559, AM561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 676 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
06/05/2013
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Galargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM559 AM561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Galargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34110
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 676 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALARGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411012M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 06/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 B Chem Des Clapasses, Galargues (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411012M0021, instruit par la commune de Galargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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