Accordée le 24 mai 2022 au Crès (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03409022M0057 porte sur un projet situé 2 avenue de la Sauvagine Residence. PJ AND GO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 562 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CA 727, CA 733. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 562 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 727 CA 733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 562 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	41 m²	41 m²	41 m²	0 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	41 m²	41 m²	41 m²
dont Bureaux	41 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	41 m²	41 m²	41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PJ AND GO, une société civile immobilière (SCI) basée au Crès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

PJ AND GO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910626951
SIRET: 91062695100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LE CRÈS (34920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03409022M0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Crès

PC n°03409021M0029 Logement Autorisé

11 avenue des Cevennes

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 106 m² SDP

PC n°03409021M0023 Logement Annulé

40 rue des Droits de l'Homme

Le Crès (34920)

Transformation avec extension

25 févr. 2022 77 m² SDP

PC n°03409021M0031 Logement Autorisé

11 avenue des Cevennes Lot C

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

08 avr. 2022 107 m² SDP

PC n°03409021M0026 Logement Terminé

Le Devois

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

30 mai 2022 867 m² SDP

PC n°03409021M0022 Logement Annulé

10 rue Font de la Roque

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 74 m² SDP

PC n°03409022M0002 Logement Autorisé

impasse Jules Raimu

Le Crès (34920)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 110 m² SDP

Autres types d'autorisations au Crès

Permis d'aménager au Crès

8 autorisations

Permis de démolir au Crès

7 autorisations