Permis de construire Logement N° 03409021M0022

Permis de construire n° 03409021M0022 au Crès pour 74 m² de logement, 10 rue Font de la Roque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03409021M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022 au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409021M0022 porte sur un projet situé 10 rue Font de la Roque.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 619 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 99. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Crès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 619 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 95 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 169 m²
Total 95 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 169 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRÈS (34920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409021M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2022
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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