Permis de construire n° 03409021M0023 au Crès pour 77 m² de logement, 40 rue des Droits de l'Homme
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 février 2022
Dossier PC n° 03409021M0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 au Crès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409021M0023 porte sur un projet situé 40 rue des Droits de l'Homme.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 550 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 685. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables au Crès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crès Code postal 34920 Identifiant INSEE 34090
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 550 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 52 m² parmi les 125 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 125 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 25 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 25 m² | 150 m² |
| Total | 125 m² | 25 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 25 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CRÈS (34920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03409021M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |