Déclaration préalable Logement N° 03408123Z0055

Déclaration préalable n° 03408123Z0055 à Colombiers pour 72 m² de logement, 19 Bi Avenue de Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 03408123Z0055

Demandeur

AJB34

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03408123Z0055 a été accordée le 17 mai 2023 à Colombiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 19 Bi Avenue de Beziers. Le dossier a été déposé par AJB34.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 042 m², le programme représente 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1094. Sur la même voie, avenue de Beziers, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 042 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AJB34, une société civile immobilière (SCI) basée à Colombiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878878487
SIRET
87887848700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408123Z0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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