Permis de construire Locaux N° 03408123Z0004

Permis de construire n° 03408123Z0004 à Colombiers pour 57 m² de locaux, Cantegals

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 03408123Z0004

Demandeur

LA RESIDENTIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03408123Z0004 a été délivré le 26 mai 2023 à Colombiers (Hérault, Occitanie), à l'adresse Cantegals. LA RESIDENTIELLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 201 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/07/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 774. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 201 m²

Surface existante avant

4 128 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

4 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
31/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 16 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 128 m² à 4 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 128 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 185 m²
Total 4 128 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 128 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 185 m²
Total locaux 4 128 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 4 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RESIDENTIELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombiers. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA RESIDENTIELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344379946
SIRET
34437994600017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Autres dossiers de LA RESIDENTIELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408123Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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