Déclaration préalable Locaux N° 03408123Z0023

Déclaration préalable n° 03408123Z0023 à Colombiers pour 64 m² de locaux, 19 Bi Avenue De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 03408123Z0023

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03408123Z0023 a été accordée le 13 mars 2023 à Colombiers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Bi Avenue De Beziers. Le demandeur déclaré est CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

4 128 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

4 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 128 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 192 m²
Total 4 128 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 128 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 192 m²
Total locaux 4 128 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048807855
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408123Z0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Bi Avenue De Beziers, à Colombiers (34440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordé le 13 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03408123Z0023, déposé en mairie de Colombiers.

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