Déclaration préalable Locaux N° 03407923C0130

Déclaration préalable n° 03407923C0130 à Clermont-l'Hérault pour 414 m² de locaux, 8 Av Marechal Foch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 03407923C0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03407923C0130 a été accordée le 5 septembre 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Av Marechal Foch.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT L HERAULT (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407923C0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Av Marechal Foch, à Clermont-l'Hérault (34800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407923C0130, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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