Permis de construire Logement N° 03407923C0023

Permis de construire n° 03407923C0023 à Clermont-l'Hérault pour 4 517 m² de logement, Avenue Jean Rouaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03407923C0023

Demandeur

LE HAMEAU DE FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407923C0023, délivré le 30 août 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Jean Rouaud. LE HAMEAU DE FONTENAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, dont 22 individuels et 29 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T3, 33 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI259, CI303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 767 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

4 517 m²

Variation nette

+3 804 m²

Surface totale après

4 517 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI259 CI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 4 517 m² 0 m² 713 m² 0 m² 3 804 m² 4 517 m²
Total 713 m² 4 517 m² 0 m² 713 m² 0 m² 3 804 m² 4 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 22
Logements collectifs 29
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 33 2 - 51
- - 31,4 % 64,7 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE FONTENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952117760
SIRET
95211776000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407923C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (22 individuels, 29 collectifs), pour 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Rouaud, à Clermont-l'Hérault (34800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE HAMEAU DE FONTENAY et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 33 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03407923C0023, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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