Permis de construire Logement N° 03407923C0023

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 4 517 m² de logement - Avenue Jean Rouaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 03407923C0023

Demandeur

LE HAMEAU DE FONTENAY

Cette page présente le permis de construire n° 03407923C0023, délivré le 30 août 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jean Rouaud, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAMEAU DE FONTENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 22 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3, 33 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI259, CI303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 767 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

4 517 m²

Variation nette

+3 804 m²

Surface totale après

4 517 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI259 CI303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 4 517 m² 0 m² 713 m² 0 m² 3 804 m² 4 517 m²
Total 713 m² 4 517 m² 0 m² 713 m² 0 m² 3 804 m² 4 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 22
Logements collectifs 29
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 33 2 - 51
- - 31,4 % 64,7 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE FONTENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952117760
SIRET
95211776000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407923C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements (22 individuels, 29 collectifs), pour 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Rouaud, Clermont-l'Hérault (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HAMEAU DE FONTENAY et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 33 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407923C0023, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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