Permis de construire Mixte N° 03407919C0032

Permis de construire n° 03407919C0032 à Clermont-l'Hérault pour 4 338 m² de logement et locaux, 16 Av Marechal Foch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 03407919C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03407919C0032 a été délivré le 27 septembre 2019 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Av Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 29 T2, 13 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 1 545 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-l'Hérault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 465 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

4 338 m²

Variation nette

+4 338 m²

Surface totale après

4 586 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Locaux 248 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 793 m²
Total 248 m² 4 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 338 m² 4 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Autres activités 248 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 341 m²
dont Bureaux 248 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 341 m²
Total locaux 248 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 793 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

53 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 29 13 2 - - 53
17,0 % 54,7 % 24,5 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03407919C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 4 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 465 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Av Marechal Foch, à Clermont-l'Hérault (34800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 29 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 793 m² d'habitation et 1 545 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407919C0032, déposé en mairie de Clermont-l'Hérault.

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