Déclaration préalable n° 03406323K0104 à Caux pour 464 m² de locaux, Saint Martin De Cros
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 03406323K0104
Demandeur
EARL COMBES MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03406323K0104, accordée le 16 janvier 2024 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Martin De Cros. Le projet est porté par EARL COMBES MATHIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D854, D916. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COMBES MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493546378
- SIRET
- 49354637800016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEMAGNE L'ARGENTIERE (34600)
Autres dossiers de EARL COMBES MATHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406323K0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |