Déclaration préalable n° 03406318K0044 à Caux pour 971 m² de locaux, D 854 Saint Martin De Cros
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier DP n° 03406318K0044
Demandeur
EARL COMBES MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03406318K0044 a été accordée le 17 décembre 2018 à Caux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé D 854 Saint Martin De Cros. EARL COMBES MATHIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D853, D854, D916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
| Total locaux | 0 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COMBES MATHIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493546378
- SIRET
- 49354637800016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEMAGNE L'ARGENTIERE (34600)
Autres dossiers de EARL COMBES MATHIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406318K0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |