Déclaration préalable à Castries pour 514 m² de locaux - 91 Avenue De La Capelado Zac Via Domitia
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 26 février 2024 · Dossier DP n° 03405824M0004 · Demandeur : LA LOUVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03405824M0004, accordée le 26 février 2024 à Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 91 Avenue De La Capelado Zac Via Domitia, Castries (34160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA LOUVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE91.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castries
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 14 m² | 514 m² |
| Total | 500 m² | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 14 m² | 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 143 m² | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 196 m² |
| Entrepôts | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total locaux | 500 m² | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 14 m² | 514 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405824M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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