Déclaration préalable Locaux N° 03405725M0140

Déclaration préalable n° 03405725M0140 à Castelnau-le-Lez pour 9 m² de locaux, 321 Avenue Georges Freche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 03405725M0140

Demandeur

ELECTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03405725M0140 a été accordée le 19 juin 2025, pour un projet situé 321 Avenue Georges Freche. La demande émane de ELECTRA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 816 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405725M0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 816 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 321 Avenue Georges Freche, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELECTRA et accordé le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405725M0140, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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