Permis de construire Mixte N° 03405719M0057

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 847 m² de logement et locaux - 99 Avenue Georges Freche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 03405719M0057

Demandeur

ALCYUM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03405719M0057, délivré le 5 février 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 99 Avenue Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCYUM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 817 m² d'habitation et 30 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 - - - 13
15,4 % 30,8 % 53,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCYUM PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807671771
SIRET
80767177100028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405719M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Avenue Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCYUM PROMOTION et accordé le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 817 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405719M0057, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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