Déclaration préalable Logement N° 03405725M0130

Déclaration préalable n° 03405725M0130 à Castelnau-le-Lez pour 117 m² de logement, 970 Chemin Des Mendrous

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 03405725M0130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2025 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03405725M0130 porte sur un projet situé 970 Chemin Des Mendrous.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
10/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 117 m² 0 m² 30 m² 87 m² 250 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAILHAUQUES (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405725M0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 970 Chemin Des Mendrous, à Castelnau-le-Lez (34170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2025, ouverture de chantier le 10 août 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405725M0130, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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