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Permis de construire Locaux N° 03405718M0026

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 703 m² de locaux - 290 De L'aube Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 De L'aube Rouge, Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.O.F.A. et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0026, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 03405718M0026

Demandeur

S.O.F.A.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03405718M0026, délivré le 8 août 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 290 De L'aube Rouge, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.O.F.A.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 474 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CP163, CP162, CP161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 443 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP163 CP162 CP161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 046 m²	527 m²	176 m²	38 m²	176 m²	489 m²	1 535 m²
Total	1 046 m²	527 m²	176 m²	38 m²	176 m²	489 m²	1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	53 m²	0 m²	9 m²	66 m²	0 m²	73 m²
Commerce et services	791 m²	474 m²	166 m²	29 m²	10 m²	601 m²	1 392 m²
Entrepôt	160 m²	0 m²	10 m²	0 m²	100 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	1 046 m²	527 m²	176 m²	38 m²	176 m²	489 m²	1 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.F.A.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 463800375
SIRET: 46380037500081
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: CASTALNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405718M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 290 De L'aube Rouge, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.O.F.A. et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0026, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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