Permis de construire Mixte N° 03405715M0072

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 2 787 m² de logement et locaux - De Nimes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 03405715M0072

Demandeur

PREMALIS

Cette page présente le permis de construire n° 03405715M0072, délivré le 31 mai 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé De Nimes, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 469 m² d'habitation et 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+2 787 m²

Surface totale après

2 787 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMALIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530992866
SIRET
53099286600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Nimes, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMALIS et accordé le 31 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 469 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0072, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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