Permis de construire Locaux N° 03405222Z0038

Permis de construire n° 03405222Z0038 à Capestang pour 530 m² de locaux, Chem De L Hort

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 03405222Z0038

Demandeur

BOULANGERIES BG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405222Z0038, délivré le 30 janvier 2023 à Capestang (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De L Hort. Le projet est porté par BOULANGERIES BG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M297, M298. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M297 M298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Locaux 190 m² 530 m² 0 m² 190 m² 0 m² 340 m² 530 m²
Total 268 m² 530 m² 0 m² 268 m² 0 m² 262 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 530 m² 0 m² 190 m² 0 m² 340 m² 530 m²
Total locaux 190 m² 530 m² 0 m² 190 m² 0 m² 340 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478455793
SIRET
47845579300016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405222Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De L Hort, à Capestang (34310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOULANGERIES BG et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405222Z0038, déposé en mairie de Capestang.

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