Déclaration préalable Locaux N° 03403226T0351

Déclaration préalable à Béziers pour 19 771 m² de locaux - Rue Jean Bruller Dit Verco Centre Commercial Montimaran

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 28 mai 2026 · Dossier DP n° 03403226T0351 · Demandeur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403226T0351, accordée le 28 mai 2026 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Bruller Dit Verco Centre Commercial Montimaran, Béziers (34500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 282 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HS696, HS67, HS84.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/05/2026
Surface du terrain
102 282 m²
Surface existante avant
19 771 m²
Surface créée
280 m²
Surface totale après
19 771 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
Rue Jean Bruller Dit Verco Centre Commercial Montimaran, Béziers (34500)
Lieu-dit
Centre Commercial Montimaran
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
HS696, HS67, HS84
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 771 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 19 771 m²
Total 19 771 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 19 771 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 19 491 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 19 771 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 19 771 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
428822852
SIRET
42882285202439
Code APE (NAF)
86.90C
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403226T0351
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Bruller Dit Verco Centre Commercial Montimaran, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403226T0351, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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