Déclaration préalable Locaux N° 03403222T0325

Déclaration préalable n° 03403222T0325 à Béziers pour 8 m² de locaux, 8 Boulevard De La Liberte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 03403222T0325

Demandeur

SCI LE BSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Boulevard De La Liberte, la déclaration préalable n° 03403222T0325 a été accordée le 25 mai 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie). SCI LE BSA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MP716. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 118 m²
Total 110 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 118 m²
Total locaux 110 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378896526
SIRET
37889652600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403222T0325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Boulevard De La Liberte, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BSA et accordé le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403222T0325, déposé en mairie de Béziers.

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