Déclaration préalable Locaux N° 03403220T0176

Déclaration préalable n° 03403220T0176 à Béziers pour 298 m² de locaux, 17 Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier DP n° 03403220T0176

Demandeur

BUESA AP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403220T0176 porte sur un projet situé 17 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par BUESA AP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RS30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²
Total 863 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA AP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838209534
SIRET
83820953400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Republique, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUESA AP et accordé le 30 avril 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403220T0176, déposé en mairie de Béziers.

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