Déclaration préalable n° 03403220T0176 à Béziers pour 298 m² de locaux, 17 rue de la Republique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier DP n° 03403220T0176
Demandeur
BUESA AP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403220T0176 porte sur un projet situé 17 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par BUESA AP.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence RS 30. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 298 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 298 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total | 863 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | -298 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUESA AP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-Lès-Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BUESA AP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838209534
- SIRET
- 83820953400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS (34420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403220T0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Béziers (34500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.