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Permis de construire Mixte N° 03403215T0167

Permis de construire à Béziers pour 440 m² de logement et locaux - 10 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Republique, Béziers (34500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTELEONE et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 366 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0167, instruit par la commune de Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03403215T0167

Demandeur

SCI MONTELEONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403215T0167, délivré le 14 avril 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La Republique, Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTELEONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 366 m² d'habitation et 74 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PY87.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	292 m²	366 m²	366 m²	658 m²
Locaux	74 m²	74 m²	74 m²	148 m²
Total	366 m²	440 m²	440 m²	806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTELEONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378356182
SIRET: 37835618200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARAUSSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403215T0167
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Republique, Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONTELEONE et accordé le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 366 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403215T0167, instruit par la commune de Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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