Permis de construire Mixte N° 03403215T0167

Permis de construire n° 03403215T0167 à Béziers pour 440 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03403215T0167

Demandeur

SCI MONTELEONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03403215T0167 a été délivré le 14 avril 2016 à Béziers (Hérault, Occitanie). SCI MONTELEONE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 366 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PY87. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 658 m²
Locaux 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total 366 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total locaux 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTELEONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378356182
SIRET
37835618200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
MARAUSSAN (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403215T0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Republique, à Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MONTELEONE et accordé le 14 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 366 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403215T0167, déposé en mairie de Béziers.

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