Déclaration préalable Locaux N° 03403219T0541

Déclaration préalable n° 03403219T0541 à Béziers pour 54 m² de locaux, 2 Rue De L'argenterie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier DP n° 03403219T0541

Demandeur

SCI SYLCATH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403219T0541, accordée le 29 août 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De L'argenterie. Le demandeur déclaré est SCI SYLCATH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 110 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 110 m²
Total 350 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 15 m² 0 m² 54 m² -39 m² 71 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLCATH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849030192
SIRET
84903019200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0541
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'argenterie, à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SYLCATH et accordé le 29 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403219T0541, déposé en mairie de Béziers.

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