La déclaration préalable n° 03403219T0541, accordée le 29 août 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue de l'Argenterie. SCI SYLCATH porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 118 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MN 54. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 110 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	110 m²	54 m²	54 m²	110 m²
Total	350 m²	54 m²	54 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	110 m²	15 m²	54 m²	-39 m²	71 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Entrepôt	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	110 m²	54 m²	54 m²	0 m²	110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SYLCATH, dont l'adresse déclarée est à Coursan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI SYLCATH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849030192
SIRET: 84903019200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: COURSAN (11110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403219T0541
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béziers

PC n°03403219T0120 Logement Commencé

1 rue Paul Chavez

Béziers (34500)

Nouvelle construction

29 août 2019 147 m² SDP

PC n°03403219T0135 Logement Commencé

ZAC Le Frigoulas Lot 43

Béziers (34500)

Nouvelle construction

29 août 2019 127 m² SDP

DP n°03403219T0203 Logement Autorisé

28 Et Rue de la Tour

Béziers (34500)

Transformation sans extension

29 août 2019 767 m² SDP SCI LAROCHE

PC n°03403219T0163 Logement Terminé

lotissement 1 Lot "Les Terrasses de Coub

Béziers (34500)

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03 sept. 2019 62 m² SDP

PC n°03403219T0101 Logement Terminé

10 boulevard de Verdun

Béziers (34500)

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05 sept. 2019 4 143 m² SDP L'AIGUILLE

DP n°03403219T0538 Logement Terminé

20 rue des Docteurs Bourguet

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05 sept. 2019 45 m² SDP CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER

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