Déclaration préalable Logement N° 03403219T0538

Déclaration préalable à Béziers pour 45 m² de logement - 20 Rue Des Docteurs Bourguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier DP n° 03403219T0538

Demandeur

CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER

Cette page présente la déclaration préalable n° 03403219T0538, accordée le 5 septembre 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Des Docteurs Bourguet, Béziers (34500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LY200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2021.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2021

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314121914
SIRET
31412191400027
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0538
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Docteurs Bourguet, Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA PLAGE ET DU BORD DE MER et accordée le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 24 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403219T0538, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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