Déclaration préalable Logement N° 03403219T0203

Déclaration préalable n° 03403219T0203 à Béziers pour 767 m² de logement, 28 Et Rue De La Tour

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier DP n° 03403219T0203

Demandeur

SCI LAROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Et Rue De La Tour, la déclaration préalable n° 03403219T0203 a été accordée le 29 août 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI LAROCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RT258. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

767 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m²
Total 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m² 0 m² 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAROCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330327735
SIRET
33032773500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Et Rue De La Tour, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LAROCHE et accordé le 29 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403219T0203, déposé en mairie de Béziers.

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