La déclaration préalable n° 03403219T0203 a été accordée le 29 août 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 28 Et Rue de la Tour. Le projet est porté par SCI LAROCHE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 767 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 345 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré RT 258. Sur la même voie, rue de la Tour, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

767 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/08/2019

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RT 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 345 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 767 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 767 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²
Total	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²	0 m²	767 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAROCHE, dont l'adresse déclarée est à Arles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LAROCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330327735
SIRET: 33032773500016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1984
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403219T0203
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	29/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour à Béziers (34500)

L’autre dossier recensé rue de la Tour depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03403219T0222 Logement Autorisé

13 rue de la Tour

Béziers (34500)

Transformation avec diminution

20/08/2020 62 m² SDP VIATERRA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béziers

PC n°03403219T0116 Logement Annulé

1 rue de l'Hirondelle

Béziers (34500)

Transformation avec diminution

29 août 2019 78 m² SDP

PC n°03403219T0120 Logement Commencé

1 rue Paul Chavez

Béziers (34500)

Nouvelle construction

29 août 2019 147 m² SDP

PC n°03403219T0135 Logement Commencé

ZAC Le Frigoulas Lot 43

Béziers (34500)

Nouvelle construction

29 août 2019 127 m² SDP

DP n°03403219T0541 Locaux Autorisé

2 rue de l'Argenterie

Béziers (34500)

Transformation sans extension

29 août 2019 54 m² SDP SCI SYLCATH

PC n°03403219T0163 Logement Terminé

lotissement 1 Lot "Les Terrasses de Coub

Béziers (34500)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 62 m² SDP

PC n°03403219T0101 Logement Terminé

10 boulevard de Verdun

Béziers (34500)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 4 143 m² SDP L'AIGUILLE

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