Permis de construire Logement N° 03403219T0231

Permis de construire n° 03403219T0231 à Béziers pour 1 046 m² de logement, 16 rue des Docteurs Bourguet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03403219T0231

Demandeur

16 DOCTEURS BOURGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0231 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 16 rue des Docteurs Bourguet. 16 DOCTEURS BOURGUET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le programme représente 1 046 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LY 202. La voie, rue des Docteurs Bourguet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

-241 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
16/03/2022
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 046 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 046 m² parmi les 1 287 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 287 m² à 1 046 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 287 m² 0 m² 1 046 m² 241 m² 1 046 m² -241 m² 1 046 m²
Total 1 287 m² 0 m² 1 046 m² 241 m² 1 046 m² -241 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 1 5 3 3 14
14,3 % - 7,1 % 35,7 % 21,4 % 21,4 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 16 DOCTEURS BOURGUET, une société en nom collectif (SNC) basée à Montpellier Cedex 2. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

16 DOCTEURS BOURGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
750124513
SIRET
75012451300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34265)

Autres dossiers de 16 DOCTEURS BOURGUET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403219T0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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