Déclaration préalable Locaux N° 03403218T0134

Déclaration préalable n° 03403218T0134 à Béziers pour 367 m² de locaux, 15 boulevard Duguesclin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 03403218T0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03403218T0134 a été accordée le 3 mai 2018 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 15 boulevard Duguesclin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 753 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle OY 345. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Duguesclin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 753 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OY 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 367 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 367 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 734 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
dont Bureaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403218T0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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