Déclaration préalable Locaux N° 03403213T0208

Déclaration préalable n° 03403213T0208 à Béziers pour 11 m² de locaux, 84 Avenue Rhin Et Danube

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 juillet 2013

Dossier DP n° 03403213T0208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03403213T0208 porte sur un projet situé 84 Avenue Rhin Et Danube.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NZ546. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NZ546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Total 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²
Total locaux 76 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUJAN SUR LIBRON (34760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403213T0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juillet 2013
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 84 Avenue Rhin Et Danube, à Béziers (34500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0208, déposé en mairie de Béziers.

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