Permis de construire Locaux N° 03403217T0046

Permis de construire n° 03403217T0046 à Béziers pour 2 395 m² de locaux, 111 avenue Rhin et Danube

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 03403217T0046

Demandeur

LA CHENERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2017 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403217T0046 porte sur un projet situé 111 avenue Rhin et Danube. La demande émane du marchand de biens LA CHENERAIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 972 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NZ 241. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Rhin et Danube, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 972 m²

Surface créée

2 395 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NZ 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 395 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 259 m² de commerce et activités de service et 1 136 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²
Total 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m² 1 259 m²
Autres activités 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
dont Bureaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Total locaux 0 m² 2 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 395 m² 2 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA CHENERAIE, une SARL basée à Vérargues. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA CHENERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822212718
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VÉRARGUES (34400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403217T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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