Permis de construire n° 03403122K0008 à Bessan pour 1 569 m² de locaux, Neant Route de Beziers l'Estacarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 03403122K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403122K0008, délivré le 29 novembre 2022 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Neant Route de Beziers l'Estacarede.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 036 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2025, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 17, BL 18, BL 144. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Beziers, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'estacarede
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 569 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
| Total | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 569 m² | 1 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403122K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Beziers à Bessan (34550)
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