Permis de construire n° 03403220T0098 à Béziers pour 87 m² de locaux, 1111 Traverse De Colombiers Montloures
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 03403220T0098
Demandeur
APEAI OUEST HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03403220T0098 a été délivré le 23 décembre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1111 Traverse De Colombiers Montloures. Le projet est porté par APEAI OUEST HERAULT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montloures
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 846 m² | 87 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -21 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 846 m² | 87 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -21 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 846 m² | 87 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -21 m² | 2 825 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 87 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | -21 m² | 2 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEAI OUEST HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318846292
- SIRET
- 31884629200064
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de APEAI OUEST HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403220T0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |