Déclaration préalable n° 03402816B0052 à Bédarieux pour 14 m² de locaux, 17 Rue De La Republique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier DP n° 03402816B0052
Demandeur
JOIE DE CONNAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bédarieux (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03402816B0052 a été accordée le 9 septembre 2016, pour un projet situé 17 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est JOIE DE CONNAITRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédarieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 141 m² |
| Total | 127 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 141 m² |
| Total locaux | 127 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOIE DE CONNAITRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495109233
- SIRET
- 49510923300017
- Code APE (NAF)
- 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Localisation
- BEDARIEUX (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402816B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |