Permis de construire Locaux N° 03402816B0002

Permis de construire n° 03402816B0002 à Bédarieux pour 445 m² de locaux, Causse De Lautrec

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 03402816B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédarieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402816B0002 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Causse De Lautrec.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN148, AN202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 165 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN148 AN202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²
Total 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Autres activités 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
dont Entrepôt 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m² 0 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR SUR ORB (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402816B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Causse De Lautrec, à Bédarieux (34600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402816B0002, déposé en mairie de Bédarieux.

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