Permis de construire Locaux N° 03402816B0008

Permis de construire n° 03402816B0008 à Bédarieux pour 9 995 m² de locaux, Plaine De La Bastide

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03402816B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine De La Bastide, le permis de construire n° 03402816B0008 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Bédarieux (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 995 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN100, AN101, AN102. Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 874 m²

Surface créée

9 995 m²

Variation nette

+9 995 m²

Surface totale après

9 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bédarieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN100 AN101 AN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarieux Code postal 34600 Identifiant INSEE 34028
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 9 995 m²
Total 0 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 9 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 9 995 m²
dont Industrie 0 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 9 995 m²
Total locaux 0 m² 9 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 995 m² 9 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVENE (34260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402816B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 septembre 2016
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plaine De La Bastide, à Bédarieux (34600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402816B0008, déposé en mairie de Bédarieux.

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