Déclaration préalable Locaux N° 03402317T1045

Déclaration préalable à Balaruc-les-Bains pour 45 m² de locaux - Parking Nouvel Etb Thermal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 03402317T1045

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03402317T1045, accordée le 9 août 2017 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Parking Nouvel Etb Thermal, Balaruc-les-Bains (34540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC237, AC270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 969 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC237 AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 279 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400237
SIRET
21340023700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402317T1045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parking Nouvel Etb Thermal, Balaruc-les-Bains (34540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS et accordée le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402317T1045, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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