Déclaration préalable Locaux N° 03402317T1031

Déclaration préalable n° 03402317T1031 à Balaruc-les-Bains pour 29 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 03402317T1031

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03402317T1031 a été accordée le 4 juillet 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 107 m²
Total 78 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 78 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 107 m²
Total locaux 78 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400237
SIRET
21340023700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

Autres dossiers de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402317T1031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS et accordée le 4 juillet 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402317T1031, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Balaruc-les-Bains

Autres types d'autorisations à Balaruc-les-Bains